procédure
Question de :
M. Jean-François Mancel
Oise (2e circonscription) - Les Républicains
M. Jean-François Mancel attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les cinq ans de procédures judiciaires infondées contre l'ancien ministre Eric Woerth que le tribunal correctionnel de Bordeaux vient de relaxer dans son jugement du 29 mai 2015. Il lui demande de lui indiquer le coût global de ces poursuites décidées, assumées et menées par l'État aux frais du contribuable.
Réponse publiée le 5 janvier 2016
Le ministère de la justice ne dispose pas des éléments permettant d’établir le chiffrage demandé.
Auteur : M. Jean-François Mancel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : Justice
Ministère répondant : Justice
Dates :
Question publiée le 23 juin 2015
Réponse publiée le 5 janvier 2016