réglementation
Question de :
M. Jean-Jacques Candelier
Nord (16e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de l'intérieur sur le contenu de la « Charte pour le respect des droits et la dignité des occupants de terrain », présentée par de nombreuses organisations dénonçant la précarisation de l'accueil des occupants de terrains, entraînant des occupations illégales de bidonvilles. Plusieurs articles visant à renforcer le droit au logement pour tous sont contenus dans cette charte. Il lui demande ce qu'il pense de l'article 12 de la Charte.
Auteur : M. Jean-Jacques Candelier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Cohésion des territoires
Date :
Question publiée le 23 juin 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat