Question de : M. Jean-Jacques Candelier
Nord (16e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de l'intérieur sur le contenu de la « Charte pour le respect des droits et la dignité des occupants de terrain », présentée par de nombreuses organisations dénonçant la précarisation de l'accueil des occupants de terrains, entraînant des occupations illégales de bidonvilles. Plusieurs articles visant à renforcer le droit au logement pour tous sont contenus dans cette charte. Il lui demande ce qu'il pense de l'article 16 de la Charte.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Jacques Candelier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Cohésion des territoires

Date :
Question publiée le 23 juin 2015

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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