Réponse publiée le 4 avril 2017

La recommandation d'un moratoire sur l'acquisition de nouveaux moyens navals et aériens est fondée sur l'affirmation de la nécessité pour l'État de définir le format global de son dispositif aéromaritime, avant de procéder à de nouvelles acquisitions. Or, la douane est intégrée à la fonction garde-côtes (FGC) et son dispositif est mis en cohérence avec les autres acteurs de l'action de l'État en mer (AEM) par le secrétariat général de la mer. Les réorganisations d'unités navales comme le remplacement de certains navires sont réalisées dans ce cadre, guidées par le format global de la FGC, et devront être poursuivies. Par ailleurs la Cour recommande le moratoire en considérant que la douane surinvestit dans ses moyens aéromaritimes, au regard de ses résultats dans la lutte contre la fraude. Cependant, les missions de la garde-côtes douanière ne sont pas limitées à la lutte contre la fraude par voie maritime, la douane est présente en mer pour remplir l'ensemble des missions de l'AEM. Sa présence n'est pas justifiée par ses seules missions propres, mais par la complémentarité et la rationalisation des investissements consentis par l'État pour assurer sa souveraineté, sa sûreté, la sécurité en mer et l'application de toute réglementation dans les espaces maritimes surveillés (environnementale, pêche, circulation maritime, …).