droits des femmes : missions
Question de :
M. Élie Aboud
Hérault (6e circonscription) - Les Républicains
M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes sur l'évolution des inégalités entre les hommes et les femmes. Promis en 2012 lors de la campagne pour les présidentielles, le ministère du droit des femmes s'est avéré éphémère. Après une durée d'existence de deux ans, le Gouvernement actuel a confié le portefeuille non plus à un ministère dédié, mais à un secrétariat d'État. De nombreuses associations constatent une dégradation nette de la situation depuis ce changement. En effet, la visibilité politique est moindre dans la mesure où, par exemple, un secrétaire d'État ne siège pas au Conseil des ministres. Celui-ci ne peut donc pas porter ses revendications, ni disposer d'un budget propre. C'est pourquoi il lui demande de lui faire part des raisons de ce choix risquant de ne pas améliorer la condition des femmes dans notre pays.
Réponse publiée le 11 août 2015
Le secrétariat d'Etat chargé des droits des femmes est aujourd'hui adossé au ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Cela a notamment permis de faire progresser des droits importants, tels que l'accès à la contraception et à l'avortement, avec notamment la présentation du premier programme national d'action pour l'accès à l'IVG rendu public le 16 janvier 2015. Par ailleurs, des actions innovantes ont été menées telles que le lancement du premier programme d'action contre le harcèlement sexiste et les violences sexuelles dans les transports en commun. La détermination du gouvernement reste inchangée pour faire progresser l'égalité femmes-hommes : que ce soit pour permettre l'application du plan de lutte contre les violences faites aux femmes, pour développer les territoires d'excellence en matière d'égalité professionnelle, ou encore pour appliquer la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes qui impulse des progrès dans l'ensemble des sphères de notre société. Concernant l'aspect budgétaire, le secrétariat d'Etat chargé des droits des femmes continue de disposer du même programme d'action numéro 137 et du réseaux des droits des femmes implanté dans les régions et départements afin de développer notre politique spécifique et transversale sur l'ensemble du territoire.
Auteur : M. Élie Aboud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Droits des femmes
Ministère répondant : Droits des femmes
Dates :
Question publiée le 23 juin 2015
Réponse publiée le 11 août 2015