Réponse publiée le 4 août 2015

Le Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS) a été renouvelé pour une durée de cinq ans par le décret n° 2015-621 du 4 juin 2015, aux termes d'une étude réalisée conformément à l'article 2 du décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 ayant conclu à la nécessité de son maintien. En effet, le CTPS assure une mission de conseil et d'appui technique du ministère chargé de l'agriculture dans la préparation et l'exécution des politiques publiques relatives aux variétés de semences et de plants. Il contribue notamment à la réalisation du plan d'action « semences et agriculture durable » du projet agro-écologique pour la France porté par le ministre en charge de l'agriculture. Cette instance paritaire, dotée d'une forte représentativité, se compose d'un comité plénier, se réunissant habituellement deux fois par an, et de commissions et sections qui font l'objet d'environ cinquante réunions annuelles. Aucun coût n'est supporté par le ministère pour son fonctionnement, et le CTPS ne dispose d'aucun budget propre. L'expertise et l'espace de concertation qu'il représente sont indispensables au ministère au regard des répercussions techniques et économiques de la politique des semences sur l'agriculture.