Réponse publiée le 22 septembre 2015

Conformément aux dispositions de l'article 2 du décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif, le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (MAAF) a examiné l'intérêt de proroger le conseil d'orientation de la forêt méditerranéenne (COFM). L'étude de nécessité, réalisée en février 2015, a rappelé les missions du COFM, l'utilité de cette commission pour le MAAF, sa composition et son fonctionnement. Il a ainsi été constaté que le COFM contribue à la définition de la stratégie de l'État dans le cadre des actions de défense contre l'incendie de forêts en zone de défense sud et qu'il regroupe l'ensemble des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, ainsi que les administrations concernées, pour émettre des propositions circonstanciées au niveau zonal. L'étude précise que l'expertise du COFM, et l'espace de concertation qu'il représente, sont indispensables à la prise de décision compte tenu de la particularité du milieu méditerranéen. Ainsi, le COFM apparaît être la seule instance à même de valider, à l'échelle de l'arc méditerranéen, la politique de défense des forêts contre l'incendie (DFCI) en cours de redéfinition par les services de l'État, visant à réaffirmer le rôle de l'État dans la mise en oeuvre de la politique de DFCI dans le cadre de la réorganisation territoriale de l'État, de renforcer le rôle de la délégation à la protection de la forêt méditerranéenne et de permettre de mieux partager la stratégie, les moyens et les priorités portés par les différents acteurs de la DFCI. L'étude, concluant à la nécessité de reconduire le COFM a abouti dans le cadre du décret n° 2015-621 du 4 juin 2015 au renouvellement du COFM pour une durée de 5 ans.