DOM-ROM : Guyane
Publication de la réponse au Journal Officiel du 30 août 2016, page 7780
Question de :
M. Gabriel Serville
Guyane (1re circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
M. Gabriel Serville interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'incident sans précédent qu'a connu la police nationale à Cayenne la semaine du 9 juin 2015. En effet, selon les premiers éléments de l'enquête, quatre mineurs auraient profité d'une série de dysfonctionnements pour dérober 19 armes à feu et 4 gilets pare-balles à l'annexe du commissariat de police. Si les quatre auteurs présumés ont été arrêtés et les gilets pare-balles retrouvés, les armes à feu restent elles dans la nature. Cette affaire met, une fois de plus, la lumière sur les graves dysfonctionnements observés au sein des services de l'État, notamment des services de police, du fait de manques cruels de moyens, tant financiers qu'humains. Pourtant, ce n'est pas faute de tirer la sonnette d'alarme et de réclamer des mesures à la hauteur des enjeux dans un territoire qui se classe au premier rang national en matière de délinquance. Il lui demande donc, d'une part, de lui indiquer les moyens qui seront rapidement débloqués pour la mise en place d'un commissariat aux normes sur la commune de Cayenne et, d'autre part, aux mesures qui seront prises afin de donner aux policiers les moyens d'assurer la sécurité des citoyens sur cette partie du territoire français.
Réponse publiée le 30 août 2016
L'Etat est attaché, comme les élus locaux, à ce que les fonctionnaires de police, les citoyens et plus particulièrement les victimes puissent bénéficier de commissariats à la hauteur des exigences d'un service public moderne. Or, plusieurs commissariats de police sont inadaptés ou vétustes. Le ministre de l'intérieur, attentif aux conditions de travail des policiers, est soucieux de leur garantir les moyens d'accomplir leurs missions. Il souhaite à cet égard rappeler que, malgré les contraintes budgétaires et la nécessité pour le ministère de l'intérieur de prendre part au redressement des comptes publics, des moyens exceptionnels sont consentis pour la sécurité, en métropole comme outre-mer. Sur la durée du quinquennat, 9 000 postes de policiers et de gendarmes auront ainsi été créés et les crédits d'équipement, d'investissement et de fonctionnement auront augmenté de 16 % dans la police nationale et de 10 % dans la gendarmerie nationale. La Guyane comme le reste du territoire national bénéficie de cette priorité. Entre 2012 et 2015, le Gouvernement y a ainsi significativement augmenté les effectifs, avec le renfort de trente-huit policiers et gendarmes. En 2016, cette augmentation des effectifs se poursuivra. Cet effort est particulièrement indispensable, en Guyane. Sur le plan immobilier, les besoins sont toutefois nombreux et leur nécessaire satisfaction doit faire l'objet d'une programmation rigoureuse. Les locaux de l'hôtel de police de Cayenne sont vétustes, exigus et inadaptés aux besoins des services. Son relogement est étudié depuis plusieurs années, mais s'est fréquemment heurté à des problèmes de disponibilité et de maîtrise du foncier. Au regard de l'importance de cette opération, attendue tant par les services opérationnels que par la population et ses élus, le ministre de l'intérieur a pris la décision de faire aboutir ce projet et a donc décidé d'inscrire cette opération dans la programmation immobilière triennale de la police nationale, avec un budget de 30 millions d'euros. L'opération est donc désormais réellement engagée : la livraison du nouveau bâtiment est prévue pour 2020, après les études et le concours de maîtrise d'œuvre prévus dès cette année et des travaux programmés pour débuter en 2018. En Guyane comme partout ailleurs sur le territoire national, l'Etat est totalement mobilisé pour assurer la sécurité quotidienne des habitants et combattre les formes les plus graves de criminalité. Tous les moyens nécessaires sont mis en œuvre, aussi bien sur un plan juridique que sur le plan des moyens humains et matériels. L'efficacité de cette action repose aussi sur la mobilisation des élus de terrain et de tous les acteurs locaux, qui doivent utiliser tous les leviers à leur disposition, notamment en matière de prévention et continuer à travailler de manière concertée avec les services de l'Etat. Mais en Guyane l'efficacité de l'action repose aussi, largement, sur la coopération avec les pays voisins. Le ministre de l'intérieur, qui connaît les défis auxquels est confronté l'outre-mer, est déterminé à apporter des réponses fortes, cohérentes et pérennes à ces problèmes de sécurité. Au-delà des actions déjà menées par la police et la gendarmerie, le ministre de l'intérieur est donc déterminé à renforcer encore l'action de l'Etat pour mieux répondre aux attentes, très fortes, de la population d'outre-mer et lutter plus efficacement contre toutes les formes de délinquance. C'est ainsi que fin juin 2016, avec la ministre chargée de l'outre-mer, il a présenté un ambitieux « plan sécurité outre-mer », qui va permettre une montée en puissance du dispositif de sécurité. Ce plan d'action, destiné à produire des résultats dans les mois qui viennent et à permettre en particulier une inflexion de la tendance à la hausse de la délinquance constatée depuis plusieurs années outre-mer, s'articule autour de trois axes et de 22 mesures. Il prévoit notamment d'adapter le dispositif des forces de l'ordre aux enjeux, considérables, de sécurité rencontrés localement. C'est ainsi que les effectifs et les moyens des forces de l'ordre seront renforcés : en 2016, 433 policiers et gendarmes rejoindront l'outre-mer et, entre 2017 et 2019, la gendarmerie outre-mer bénéficiera de 300 effectifs supplémentaires. Les hôtels de police et les réseaux de communication des forces de l'ordre seront rénovés et modernisés et les coopérations opérationnelles avec les forces de sécurité des pays frontaliers seront développées. Par ailleurs, plusieurs mesures visent à développer une véritable co-production de sécurité avec tous les acteurs locaux et à améliorer la gouvernance en matière de politiques de sécurité. Une conférence nationale pour la sécurité outre-mer réunira deux fois par an les services de l'Etat et tous les partenaires locaux concernés avec pour objectif d'évaluer les actions menées et de fixer les priorités en matière de prévention et de lutte contre la délinquance. Le plan d'action prévoit aussi des mesures ciblées dans plusieurs domaines pour étendre encore le champ d'intervention de la lutte contre l'insécurité, notamment en matière de trafic d'armes et de trafic de drogue. En Guyane en particulier, sera créée une antenne de l'OCRTIS (Office central pour la répression du trafic illicite de stupéfiants). C'est donc une mobilisation forte et soutenue dans le temps de l'Etat que ce plan organise, ainsi qu'une étroite collaboration avec l'ensemble des acteurs locaux, pour consolider l'autorité de l'Etat et assurer la protection des Français d'outre-mer, en Guyane comme dans tous les départements et territoires d'outre-mer.
Auteur : M. Gabriel Serville
Type de question : Question écrite
Rubrique : Outre-mer
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 31 mai 2016
Dates :
Question publiée le 23 juin 2015
Réponse publiée le 30 août 2016