Question de : M. Gabriel Serville
Guyane (1re circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville interroge M. le ministre de la défense sur l'arrestation à l'aéroport de Cayenne d'un sous-officier de l'armée alors qu'il s'apprêtait à embarquer à bord d'un avion de l'armée française avec 26,889 kilos de cocaïne conditionnés dans ses bagages. Cette prise record des services de douanes est intervenue par hasard, alors que les bagages des militaires, qui ne sont d'habitude pas contrôlés, s'étaient retrouvés mélangés aux bagages d'un vol de civil au départ de l'aéroport. D'après les premiers éléments de l'enquêtes, ce sous-officier serait partie prenante d'un vaste trafic de drogue entre le Suriname et la France via l'aéroport Félix-Éboué et qui impliquerait également d'autres militaires. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui donner des informations sur les mesures qui seront prises par l'armée française pour qu'une telle situation ne puisse se renouveler, notamment en matière de contrôle des bagages du personnel militaire, à l'arrivée comme au départ de Guyane.

Réponse publiée le 8 décembre 2015

Il est fondamental de rappeler que les équipages militaires sont soumis à la même réglementation que tous les équipages de transport aérien. Cette réglementation s’applique sur tous les aéroports et en particulier sur celui de Cayenne. Les équipages militaires y subissent les mêmes contrôles de sûreté et de douanes, sans aucune dérogation, que les équipages des compagnies aériennes. Par ailleurs, les armées condamnent avec une grande fermeté les situations illicites relatives aux stupéfiants. Dans le présent cas d’espèce, dont il faut souligner le caractère très exceptionnel, le sous-officier considéré a été rayé des effectifs le 31 juillet 2015, alors que se poursuit l’instruction sur le plan pénal. Il convient d’ajouter que l’armée de l’air a pris des mesures visant à renforcer la vigilance des équipages afin d’éviter que de tels agissements viennent à se reproduire. Plus généralement, il est à noter que les armées jouent un rôle déterminant dans la lutte contre le trafic de drogue. A titre d’exemple, les forces armées aux Antilles (FAA), agissant dans le cadre de l’action de l’État en mer, coopèrent régulièrement avec les autres administrations françaises et leurs partenaires étrangers de la Caraïbe, pour réprimer le trafic de drogue en haute mer. Les FAA constituent un dispositif interarmées de premier plan, à dominante aéromaritime. Plusieurs opérations menées très récemment par ces forces ont été couronnées de succès et ont permis de saisir des quantités importantes de drogue.

Données clés

Auteur : M. Gabriel Serville

Type de question : Question écrite

Rubrique : Outre-mer

Ministère interrogé : Défense

Ministère répondant : Défense

Dates :
Question publiée le 23 juin 2015
Réponse publiée le 8 décembre 2015

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