carte nationale d'identité
Question de :
M. Philippe Briand
Indre-et-Loire (5e circonscription) - Les Républicains
M. Philippe Briand attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les délais de délivrance particulièrement longs des cartes nationales d'identité et des passeports. En effet, s'agissant des passeports, les délais de leur délivrance vont actuellement, en moyenne, jusqu'à sept semaines. Ces délais sont parfois plus longs encore s'agissant de la délivrance des cartes nationales d'identité (CNI) pour lesquelles l'attente peut aller jusqu'à 110 jours dans certains départements. Une telle situation, outre qu'elle suscite une totale incompréhension de la part de nos concitoyens, est perçue comme le déni du droit fondamental de disposer de ses papiers d'identité. Il lui demande donc de lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour assurer à nos concitoyens la délivrance des documents d'identités dans des délais raisonnables.
Auteur : M. Philippe Briand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Papiers d'identité
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 23 juin 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat