Question de : M. François Baroin
Aube (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. François Baroin attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation carcérale auboise et son avenir suite à sa décision unilatérale d'annuler le projet de construction d'un nouvel établissement carcéral voué à remplacer le bâtiment actuel. Ainsi, la maison d'arrêt de Troyes accueille aujourd'hui les détenus dans des conditions devenues indignes : surpopulation (159 détenus pour 116 places) ; impossibilité de restaurer le bâtiment actuel devenu trop vétuste ; normes d'incarcération et d'accueil des familles non respectées. Par courrier en date du 4 mai 2011de M. Michel Mercier, précédent garde des sceaux et ministre de la justice, il a été annoncé au maire de Troyes qu'un établissement de 400 places serait créé à Lavau, commune du grand Troyes, afin de remplacer le bâtiment existant, dans le cadre d'une réflexion sur la bonne adaptation des implantations au regard des besoins du territoire français. Cette décision allait répondre aux soucis des élus et des partenaires sociaux concernés par la situation carcérale, le malaise du personnel, les mauvaises conditions d'accueil des détenus et de leur famille. Depuis lors le dossier était engagé : une réunion publique avait permis aux habitants d'être concertés sur le projet d'implantation du bâtiment sur le territoire de leur commune ; la Safer avait engagé des contacts avec les agriculteurs propriétaires des parcelles destinées à recevoir la nouvelle construction. Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement vis-à-vis des engagements pris précédemment, à savoir la fermeture de la maison d'arrêt de Troyes et la construction d'un nouveau centre pénitentiaire. Précisément, Il souhaite savoir comment le Gouvernement pense agir pour répondre au plus vite aux normes d'incarcération aujourd'hui non respectées.