Réponse publiée le 8 mars 2016

Le document « le numérique, une chance à saisir pour la France » regroupe 4 études, réalisées par une grande entreprise du numérique et les étudiants de 4 grandes écoles, et formule 33 propositions en vue de faire de la France une des nations phare du numérique. Cette ambition est aussi celle de la stratégie numérique du Gouvernement rendue publique par le Premier ministre le 18 juin 2015. Les mesures qu'elles prévoient recoupent largement les propositions du document cité par l'auteur de la question. La proposition no 16 du document « le numérique, une chance à saisir pour la France » est relative à la mise en place d'incitations fiscales « pour les entreprises qui se digitalisent ». La stratégie nationale du Gouvernement n'identifie pas le recours à l'incitation fiscale pour amener les entreprises à se numériser mais comporte plusieurs mesures destinées à inciter les entreprises à effectuer leur transition numérique ou à faciliter cette transition, notamment : - pour accélérer la diffusion des usages du numérique, le Gouvernement a mis en place le programme transition numérique destiné à structurer l'offre de conseil numérique de proximité aux très petites entreprises (TPE) et petites et moyennes entreprises (PME), tant dans les réseaux publics et para-publics (chambres de commerce et d'industrie, chambres des métiers et de l'artisanat, centres de ressources, échangeurs, etc.) que dans le privé (consultants indépendants spécialisés). Cette action multiforme est déterminante pour que ce tissu économique de proximité s'approprie les usages du numérique ; - la diffusion du numérique auprès des TPE et PME industrielles françaises sera l'un des grands enjeux du programme « industrie du futur » de la nouvelle France industrielle. La sensibilisation de 15 000 entreprises à la modernisation de leur appareil productif (notamment par le numérique) et l'accompagnement de 2 000 PME ou entreprises de taille intermédiaire industrielles dans leur projet de modernisation est prévue ; - Plusieurs challenges associant grands groupes, proposant un « défi » en matière d'innovation technique, d'usage ou de service et start-ups susceptibles de le relever sont organisés dans le cadre du programme des investissements d'avenir ;