Réponse publiée le 8 mars 2016

Le document « le numérique, une chance à saisir pour la France » regroupe 4 études, réalisées par une grande entreprise du numérique et les étudiants de 4 grandes écoles, et formule 33 propositions en vue de faire de la France une des nations phare du numérique. Cette ambition est aussi celle de la stratégie numérique du Gouvernement rendue publique par le Premier ministre le 18 juin 2015. Les mesures qu'elle prévoit recoupent largement les propositions du document cité par l'auteur de la question. La proposition 23 du document « le numérique, une chance à saisir pour la France » porte sur la création d'un label e-santé pour les objets connectés et les applications dans le domaine de la santé. La question des objets connectés en santé sera au cœur de la stratégie du Gouvernement en matière de e-santé qui sera présentée à la fin de cette année, ces nouvelles technologies pouvant offrir de nombreuses solutions innovantes pour répondre aux enjeux actuels des politiques de santé publiques : prévention, suivi du patient notamment dans le cas des maladies chroniques ou pour le maintien à domicile. La question de la labellisation de ces objets doit être abordée en regard de la certification des dispositifs médicaux existante.