Réponse publiée le 9 avril 2013

La possibilité de stationner un vélo dans de bonnes conditions, que ce soit dans l'espace urbain à proximité des transports, sur les lieux de travail ou au domicile, est essentielle pour développer l'usage du vélo. Ceci est particulièrement vrai dans certains immeubles d'habitation collectifs. A ce titre, l'article L. 111-5-2 du code de la construction et de l'habitation (CCH), prévoit déjà l'obligation pour toute personne qui construit un ensemble d'habitations équipé de places de stationnement individuelles couvertes ou d'accès sécurisé, ainsi qu'au bâtiment à usage tertiaire constituant principalement un lieu de travail et équipé de places de stationnement destinées aux salariés, de le doter des infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos. Cette obligation s'applique aux bâtiments dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est postérieure au 1er janvier 2012. Dans ce cadre, le décret n° 2011-873 du 25 juillet 2011 relatif aux installations de recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables dans les bâtiments et aux infrastructures pour le stationnement sécurisé des vélos détermine les mesures nécessaires à la mise en place d'infrastructures dédiées au stationnement sécurisé des vélos et précise également que les bâtiments existants sont concernés par l'obligation édictée à l'article L. 111-5-2 du CCH mentionné ci-dessus, à compter du 1er janvier 2015. Par ailleurs, il est rappelé que les politiques de rénovation urbaine comprennent un volet déplacements dont la pratique des modes actifs fait partie intégrante. Concernant les gares, la SNCF indique que 50 % d'entre elles proposent déjà aujourd'hui un stationnement vélo et que la prise en compte du vélo se fait systématiquement dans le cadre des programmes de rénovation ou de création de gares et de pôles d'échanges multimodaux. Sur ce volet, le Gouvernement souhaite aller plus loin et travailler en lien avec l'établissement public pour que l'intermodalité vélo/transports ferroviaires soit améliorée. Enfin, en la matière, il est important de rappeler qu'il appartient aux collectivités d'agir également à leur niveau et à partir de leur connaissance des demandes et besoins locaux des habitants. Ainsi, dans certaines régions des programmes spécifiques d'aménagement d'abris vélos sont réalisés. A ce titre, on peut citer l'exemple de « Veligo » qui offre déjà un tel service dans 16 gares d'île-de-France et dont l'objectif est de quintupler le nombre de places à l'horizon 2020, en passant à 20 000 places, dans le cadre du plan de déplacements urbains en île-de-France élaboré par le STIF.