indemnisation
Question de :
M. Armand Jung
Bas-Rhin (1re circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
M. Armand Jung attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'indemnisation des blessés crâniens civils. Plusieurs associations de blessés crâniens civils contestent en effet la manière dont leurs handicaps sont calculés, en comparaison avec les blessés crâniens militaires qui, eux, bénéficient d'un barème précis et actualisé. Il semblerait utile et nécessaire de réunir une Commission de neurologues, de psychiatres, de médecins-conseils, etc., pouvant statuer sur le pourcentage précis des infirmités des blessés crâniens civils et parvenir ainsi à une indemnisation qui soit réellement en adéquation avec leur handicap. En conséquence, il lui demande si elle entend donner suite à une éventuelle modification et modernisation du système actuel d'indemnisation des blessés crâniens rattachés à la section civile.
Auteur : M. Armand Jung
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : Affaires sociales, santé et droits des femmes
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Date :
Question publiée le 23 juin 2015
Date de clôture :
8 mars 2016
Fin de mandat