Question écrite n° 8243 :
fonctionnement

14e Législature

Question de : M. Philippe Le Ray
Morbihan (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'entretien du réseau ferroviaire national. Dans sa dernière communication de juillet 2012 sur ce sujet, la Cour des comptes préconise, dans le contexte de l'aggravation de l'endettement de RFF, de concentrer en priorité les moyens financiers sur la préservation du réseau existant par rapport aux projets de développement, et, particulièrement, sur la rénovation du réseau structurant par rapport au réseau à faible trafic. Il lui demande si le Gouvernement compte mettre en œuvre cette recommandation.

Réponse publiée le 15 janvier 2013

Conformément aux orientations fixées par le Président de la République, le Gouvernement a pour priorité l'amélioration des conditions de déplacements quotidiens, la lutte contre la fracture territoriale et la rénovation et la modernisation des réseaux existants. Ainsi, pour renforcer la qualité, les services et la régularité des transports ferroviaires, le ministre chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche a demandé à RFF de lui proposer dans les six mois, un plan opérationnel de renouvellement et de modernisation du réseau ferroviaire fondé sur les orientations suivantes : - renforcer la qualité du service rendu aux usagers, notamment en améliorant la régularité des trains et en repartant des besoins de mobilité des habitants au quotidien ; - répondre aux enjeux de capacité du réseau ferré pour mieux prendre en compte les besoins de mobilité de tous, notamment en concentrant les efforts sur le réseau classique ; - renforcer la sécurité du réseau ferré national ; - travailler avec les régions, autorités organisatrices des transports au plan local ; - mobiliser les industries françaises et participer ainsi directement à la préservation et à la création d'emplois dans la sphère industrielle. Cette nouvelle démarche permettra de réhabiliter le rôle de l'État dans la définition de la stratégie de la politique des transports pour les années à venir en mettant les transports du quotidien au coeur de sa politique.

Données clés

Auteur : M. Philippe Le Ray

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports ferroviaires

Ministère interrogé : Transports, mer et pêche

Ministère répondant : Transports, mer et pêche

Dates :
Question publiée le 23 octobre 2012
Réponse publiée le 15 janvier 2013

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