Réponse publiée le 15 janvier 2013

Les dispositions du contrat de performance 20082012 de Réseau ferré de France (RFF) ont jeté les fondements de la réflexion à mener sur l'usage actuel et futur du réseau et l'analyse des enjeux et des potentiels de ses différents segments. La déclinaison des équilibres économiques et des politiques techniques par sous-réseau sera ainsi l'une des bases pour l'élaboration du prochain contrat de performance entre le gestionnaire d'infrastructure unifiée et l'État. En matière de déplacements de voyageurs, les travaux menés par RFF sur la déclinaison par sous-réseau des politiques commerciales (tarification, services offerts...), d'infrastructures (exploitation, maintenance) et de modernisation permettront aussi de nourrir le dialogue à mener avec les Régions sur la politique de gestion des sous-réseaux majoritairement utilisés par les trafics régionaux et, notamment, sur le sujet des lignes à faible trafic de catégorie UIC 7 à 9. A ce titre, les réflexions relatives à la desserte des territoires doivent se mener dans un cadre multimodal, en tenant le plus grand compte de la qualité de service rendue aux usagers.