Réponse publiée le 5 janvier 2016

La sécurité des personnels pénitentiaires dans le cadre de l’exercice quotidien de leurs missions est une préoccupation constante de la ministre de la justice. Afin de garantir cette sécurité, un plan de lutte contre la violence a été élaboré permettant à un comité de pilotage national de se réunir en 2014. La démarche d’analyse démarrée en 2014 se poursuit en 2015 dans le but d’endiguer durablement le phénomène de la violence en détention. De plus, un plan de sécurisation des prisons a été décidé en 2013 et mis en œuvre pour un coût total de 33 millions d’euros. En premier lieu, un bilan des systèmes existants en matière de brouillage des communications téléphoniques a été réalisé. Les travaux ont débuté dès juillet 2013 et ont permis de conclure à l’absence de solution existante efficace à 100 % pour empêcher les communications illicites dans un établissement pénitentiaire. Il a ainsi été décidé début 2014 de conduire, sur deux établissements, des expérimentations en utilisant de nouveaux systèmes de brouillage. Ces expérimentations ayant démarré fin 2014, les résultats sont en cours d’analyse En second lieu, il importe de préciser que les dispositions législatives et réglementaires relatives aux fouilles des personnes détenues encadrent leur mise en œuvre par des principes de nécessité et de proportionnalité, quelle que soit la nature de la mesure (fouille par palpation, fouille intégrale), sans pour autant supprimer la possibilité d’y recourir. En accompagnement des fouilles réalisées sur les personnes détenues, des moyens techniques sont mis à disposition des surveillants pour contrôler la population pénale. Ainsi, courant 2013 et 2014, des dispositifs et matériels de sécurité complémentaires, propres à assurer une alternative efficace, tels que des magnétomètres et des portiques de détection de masse métallique ont été déployés. Enfin, les maisons centrale (MC) et quartiers maison centrale (QMC) sont en train d’être équipées de portiques à onde millimétrique (POM) qui, en raison de leur coût mais surtout des contraintes techniques liées à l’utilisation complexe de l’appareil, n’ont de pertinence qu’au sein d’établissements sécuritaires. 9 établissements ou quartiers ont déjà été équipés de POM et le marché public en cours comprend l’achat d’un minimum de 2 appareils supplémentaires. Par ailleurs, il convient de préciser toute l’importance que recouvre la sécurité active liée aux relations et connaissances par les personnels de surveillance de la population pénale. Elle induit du temps et exige que les effectifs de référence des établissements soient atteints au plus prés. En obtenant en juin 2014, dans un contexte budgétaire dégradé, que 534 emplois de surveillants soient financés, la Garde des Sceaux a permis que nombre de vacances de surveillants soient comblées à compter de juin 2015 et ainsi que les échanges et observations qui sont inhérents à la fonction de surveillant pénitentiaire contribuent à la sécurisation des établissements.