suppression
Question de :
M. Gérald Darmanin
Nord (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Gérald Darmanin interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, sur la position du Gouvernement concernant la suppression des départements. Dans son programme de campagne, François Hollande prévoit d'engager « une nouvelle étape de la décentralisation » et de clarifier les compétences de chaque organisation territoriale. La suppression des départements permettrait de réduire les effectifs dans les collectivités territoriales et ainsi de limiter les dépenses publiques. De plus, cela permettrait une meilleure clarté et une meilleure transparence dans la répartition des compétences entre chaque collectivité. C'est pourquoi il souhaiterait connaître la position du Gouvernement à ce sujet.
Auteur : M. Gérald Darmanin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Départements
Ministère interrogé : Décentralisation
Ministère répondant : Décentralisation et fonction publique
Date :
Question publiée le 17 juillet 2012
Date de cloture :
2 février 2016
Fin de mandat