Réponse publiée le 3 septembre 2013

Depuis la recodification du code du travail achevée en 2008, le travail sur écrans de visualisation est régi par les articles R. 4542-1 et suivants du code du travail qui transcrivent le décret de 1991 et adaptent la réglementation aux conditions actuelles de travail, en prévoyant notamment des mesures de prévention en termes de pauses et d'ergonomie. En plus de ces dispositions spécifiques, la réglementation concernant la prévention de la pénibilité est appliquée dans ce secteur dès lors que l'employeur juge que ses salariés sont exposés à un ou des facteurs de pénibilité énumérés à l'article D. 4121-5 du code du travail. Dans ce cas, l'employeur doit mettre en oeuvre la fiche de prévention des expositions prévue à l'article L.4121-3-1 du code du travail pour tous les salariés exposés. Cette fiche a pour objet de retracer les conditions ordinaires d'exposition et les mesures de prévention individuelles et collectives mises en place. En outre, si ce sont plus de 50 % des salariés de l'entreprise qui sont exposés, un accord ou un plan d'action en faveur de la prévention de la pénibilité doit être élaboré, en application des articles L.138-30 et L.138-31 du code de la sécurité sociale. La bonne application de ces réglementations permet d'améliorer les conditions de travail des téléopérateurs, aussi n'est-il pas envisagé de prendre une règlementation spécifique liée aux conditions de travail dans les centres d'appels téléphoniques.