Réponse publiée le 25 août 2015

Le ministère de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt, émet un avis favorable aux principales préconisations du rapport du conseil économique, social et environnemental sur « l'agriculture familiale ». Le ministère en charge de l'agriculture s'est fixé comme objectif (article premier de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt) de promouvoir le caractère familial de l'agriculture, qui représente de nombreux atouts face aux importants défis alimentaires, sociaux et environnementaux actuels. En effet, l'agriculture familiale a, au fil des siècles, montré sa formidable capacité d'adaptation. Il convient donc de la soutenir, de l'accompagner pour l'aider à valoriser ses atouts et développer son potentiel. Afin de favoriser l'innovation, l'échange d'expériences et de savoirs, la mise en réseau d'acteurs au bénéfice des agriculteurs et des territoires, le ministère en charge de l'agriculture s'appuie sur un ensemble de dispositifs. Tout d'abord, le programme national de développement agricole et rural, avec son instrument financier le compte d'affectation spéciale pour le développement agricole et rural (CASDAR) qui a vocation à augmenter l'autonomie et améliorer la compétitivité des agriculteurs et des exploitations, à promouvoir la diversité des modèles agricoles et des systèmes de production et à améliorer la capacité d'anticipation des agriculteurs et des acteurs des territoires. Au travers des programmes portés par les chambres régionales d'agriculture, les instituts techniques agricoles et les organismes nationaux à vocation agricole et rurale, il donne la priorité à l'innovation, en particulier liée à l'agro-écologie, au repérage, à la re-conception et la capitalisation et la diffusion de systèmes performants à la fois aux plans économique, environnemental et social. Au-delà du financement régulier de ces organismes, le CASDAR met en oeuvre des appels à projets visant à soutenir l'émergence et l'accompagnement d'initiatives et de projets innovants, conduits au bénéfice des agriculteurs, à la mutualisation, la capitalisation et diffusion de leurs résultats. Déclinés autour des grands axes du projet agro-écologique (connaître et capitaliser, diffuser et informer, inciter), l'axe 2 du plan écophyto « diffuser les systèmes agricoles économes et les bonnes pratiques » a pour objectif d'identifier, recenser, diffuser et généraliser les systèmes agricoles et les moyens connus permettant de réduire l'utilisation des produits phytosanitaires. Le réseau DEPHY (démonstration, expérimentation et production de références sur les systèmes économes en produits phytosanitaires), pierre angulaire du plan écophyto, s'appuie sur un ensemble d'exploitations agricoles et sur un réseau de sites expérimentaux. L'axe 4 du programme Ambition BIO 2017, vise à renforcer la recherche, la diffusion et le partage des résultats afin de donner un élan supplémentaire au développement harmonieux des filières biologiques depuis la production jusqu'à la consommation, en passant notamment, par la structuration des filières. Quant aux approches mutualisées [groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE)], elles peuvent constituer une réponse adaptée pour assurer la transition des exploitations vers un changement de pratiques tout en améliorant leur compétitivité. Cette amélioration peut se faire par des innovations technique, organisationnelle ou sociale et l'expérimentation agricole, mais aussi, par la diffusion des innovations et pratiques mises en oeuvre. La procédure de reconnaissance d'un GIEE se fait via des appels à projets pilotés par les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF). Afin de soutenir et mettre en lumière des projets innovants, d'envergure et dé-multipliables, s'inscrivant dans les quatre priorités de la politique de l'alimentation (justice sociale et amélioration de l'offre alimentaire pour tous, éducation à l'alimentation, lutte contre le gaspillage alimentaire, ancrage territorial), le ministère en charge de l'agriculture met régulièrement en place des appels à projets nationaux. Le programme national pour l'alimentation se décline au niveau local dans des plans régionaux d'actions pour l'offre alimentaire pilotés par les DRAAF. Ces plans prévoient en particulier au travers d'appels à projets régionaux, d'accompagner financièrement des projets régionaux intersectoriels et multi-acteurs favorisant des initiatives innovantes et le transfert de connaissance. L'enseignement agricole joue également un rôle important en contribuant à l'innovation par l'insertion dans les réseaux de développement agricole et de recherche finalisée, en participant activement au transfert des connaissances scientifiques et des pratiques innovantes et en assurant un rôle démonstratif qui doit inciter, par l'exemple, à l'appropriation de toute bonne pratique par les exploitants agricoles. Le ministère s'appuie également sur le programme de développement rural (règlement Union européenne développement rural 13/05/2013) qui met à la disposition des acteurs du développement rural et des territoires plusieurs outils pour faciliter l'expérimentation, l'échange et le transfert de savoirs. Le réseau rural national (RRN) dans ses deux composantes (nationale et régionale) et leader (liaison entre actions de développement de l'économie rurale) et ses groupes d'action locale, sont source d'opportunités pour relayer les bonnes pratiques. La force du réseau rural et de leader est de permettre grâce à la diversité des membres qui le compose, à sa capacité de recenser et d'analyser les bonnes ou mauvaises pratiques à partir d'exemples concrets, de dépasser les divergences, de fédérer les réflexions et de contribuer ainsi à ce que ce fonds européen qu'est le FEADER puisse bénéficier de cette richesse intellectuelle pour produire des projets à même de répondre aux enjeux des territoires ruraux et aux besoins des agriculteurs. Dans le cadre de son plan d'action 2015, le RRN a lancé un premier appel à projets qui vise à faire émerger des dispositifs de mobilisation collective sur la gouvernance alimentaire locale, le lien urbain-rural, l'agro-écologie, l'économie sociale et solidaire ou l'économie circulaire. Ces réseaux thématiques auront vocation à assurer la production et le transfert de résultats concrets utiles à l'amélioration des connaissances, à permettre l'essor de démarches et solutions innovantes dans les champs thématiques de l'appel à projets. Quant au PEI (partenariat européen pour l'innovation pour « une agriculture productive et durable ») il vise à susciter des partenariats diversifiés (entre les acteurs du développement, de l'enseignement agricole, de la recherche, les agriculteurs, les entreprises, les associations, les organisations non gouvernementales...) propres à générer des démarches innovantes selon un processus interactif et ascendant. Les champs d'actions proposés au PEI ont trait aux principaux enjeux qui se posent à l'efficacité et à la durabilité de l'agriculture, de la sylviculture et de l'agroalimentaire. Le PEI peut être saisi comme une opportunité pour favoriser la transition des modes de production vers l'agro-écologie. L'animation visant à promouvoir l'innovation est proposée via les missions du réseau rural.