Réponse publiée le 9 février 2016

La ministre de la culture et de la communication a pris connaissance avec beaucoup d'intérêt du rapport de la Cour des comptes sur l'activité, la gestion et les comptes de la Cité de l'architecture et du patrimoine (CAPA). La ministre s'est réjouie dans la réponse qu'elle a adressée à la Cour en mars 2015 que celle ci n'ait, sauf éléments très ciblés, pas relevé de manquements particuliers dans la gestion et les comptes de la CAPA respectivement pour les exercices 2004 à 2013 et 2004 à 2012. La ministre de la culture et de la communication a, comme la Cour des comptes, une ambition renouvelée pour le futur de l'établissement afin que celui-ci développe encore le potentiel que lui confèrent sa situation exceptionnelle et sa spécificité unique. La recommandation no 2 adressée par la Cour aux ministères de tutelle de la CAPA vise à « Veiller à ce que le transfert à la seule direction générale des patrimoines (DGP) de la tutelle exercée par le ministère de la culture et de la communication garantisse à la CAPA un appui réactif et fiable sur les questions administratives et financières et les dossiers conditionnant le plus directement son activité, la gestion scientifique de ses collections muséales ou d'archives, et le rapport à ses publics et à ses partenaires ». Le mode d'organisation et d'exercice de la tutelle du ministère de la culture et de la communication sur l'établissement a en effet évolué. La direction générale des patrimoines assure désormais seule la tutelle de la CAPA réalisée auparavant conjointement avec le secrétariat général. Cette réforme de l'exercice de la tutelle constitue un chantier important de rationalisation des modalités d'organisation du ministère dont l'objectif consiste à éviter les doublons et à renforcer les capacités du ministère en matière de pilotage stratégique, de déclinaison des politiques publiques, de cohérence du dialogue avec les opérateurs ainsi que de leur suivi administratif et financier. Il apparaît cependant, comme le relève la Cour, que sur certains sujets, des améliorations sont possibles dans la structuration de l'exercice de la tutelle du ministère sur la CAPA, en s'appuyant notamment de manière renouvelée sur les outils à la disposition de la tutelle (lettre de mission, contrat d'objectifs et de performance, analyse de la performance). Ces améliorations seront recherchées et mises en œuvres par la direction générale des patrimoines en lien avec le secrétariat général du ministère. Elles s'inscriront naturellement dans le cadre global de la réforme ministérielle de la tutelle, qui se fonde sur le recentrage du secrétariat général sur des fonctions de tutelle transversale et de définition de la doctrine de la tutelle et sur une appropriation complète de la tutelle financière et administrative quotidienne par les directions générales. Ces améliorations conforteront la fiabilité et la réactivité de l'appui que la direction générale des patrimoines s'est toujours attachée à apporter à l'établissement public industriel et commercial de la Cité de l'architecture et du patrimoine.