Réponse publiée le 9 février 2016

La ministre de la culture et de la communication a pris connaissance avec beaucoup d'intérêt du rapport de la Cour des comptes sur l'activité, la gestion et les comptes de la Cité de l'architecture et du patrimoine (CAPA). La ministre s'est réjouie dans la réponse qu'elle a adressée à la Cour en mars 2015 que celle ci n'ait, sauf éléments très ciblés, pas relevé de manquements particuliers dans la gestion et les comptes de la CAPA respectivement pour les exercices 2004 à 2013 et 2004 à 2012. La ministre de la culture et de la communication a, comme la Cour des comptes, une ambition renouvelée pour le futur de l'établissement afin que celui-ci développe encore le potentiel que lui confèrent sa situation exceptionnelle et sa spécificité unique. La recommandation no 4 adressée par la Cour aux ministères de tutelle de la CAPA vise à « Rendre le mécanisme de fixation de la part variable de la rémunération du président plus rigoureux, plus réactif et plus simple ». La ministre de la culture et de la communication souscrit à cette recommandation. Elle a fixé aux services du ministère un objectif général de réduction des délais d'élaboration et de traitement de ces documents. Constatant que le nombre d'intervenants investis dans cet exercice de détermination des parts variables et la nécessité de grouper les transmissions des lettres d'objectifs des nombreux dirigeants concernés induisaient des délais de traitement trop longs, elle a en outre souhaité réformer la procédure de validation de ces documents. Une nouvelle procédure a ainsi été définie et mise en œuvre pour 2015. Elle a permis d'abaisser largement le nombre d'indicateurs inscrits dans les projets de lettres d'objectifs. Dans le cadre de cette nouvelle procédure, un comité des rémunérations des dirigeants des opérateurs du ministère a été mis en place. Il fonctionne suivant un calendrier aux échéances resserrées. Ces évolutions ont porté leur fruit puisque les courriers de notification des parts variables 2014 et des objectifs déterminant la part variable 2015 des dirigeants des opérateurs relevant du ministère, dont la CAPA, ont été adressés cette année bien plus tôt que lors des exercices précédents.