Question écrite n° 82605 :
politique architecturale

14e Législature
Question renouvelée le 23 février 2016

Question de : M. Thierry Lazaro
Nord (6e circonscription) - Les Républicains

M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le rapport de la Cour des comptes sur l'activité, la gestion et les comptes de la Cité de l'architecture et du patrimoine, rendu public le 16 avril 2015. Le contrôle des comptes a porté sur les exercices 2004 à 2012 et celui de la gestion sur les exercices 2004 à 2013. La Cité, établissement public industriel et commercial créé en 2004, promeut notamment la connaissance du patrimoine et de l'architecture, leur histoire et leur insertion dans les territoires, ainsi que la diffusion de la création en France et à l'étranger. La Cour s'est intéressée en particulier à ses modalités de fonctionnement, à la cohérence du projet scientifique et culturel, et aux choix de la tutelle. Aussi, il souhaite connaître son avis sur la recommandation de la Cour visant à rationaliser la programmation par un effort d'évaluation des manifestations passées, une vision stratégique pluriannuelle et un travail en équipe des différents services concernés, musées et IFA notamment.

Réponse publiée le 17 mai 2016

La ministre de la culture et de la communication se réjouit que la Cour des comptes n'ait, sauf éléments très ciblés, pas relevé de manquements particuliers dans la gestion et les comptes de la Cité de l'architecture et du patrimoine (CAPA), respectivement pour les exercices 2004 à 2013 et 2004 à 2012. La ministre de la culture et de la communication partage avec la Cour des comptes une ambition renouvelée pour le futur de l'établissement afin que celui-ci développe le potentiel que lui confèrent sa situation exceptionnelle et sa spécificité unique. La recommandation no 3 adressée par la Cour des comptes à la CAPA vise à « rationaliser la programmation par un effort d'évaluation des manifestations passées, une vision stratégique pluriannuelle et un travail en équipe des différents services concernés, musée et IFA notamment ». La ministre de la culture et de la communication souscrit à cette recommandation. Elle relève que dans le cadre des travaux d'élaboration de son pré-projet scientifique, culturel et pédagogique, la CAPA indique avoir mené avec l'ensemble de ses équipes des travaux sur la programmation de l'établissement qui se sont articulés autour d'une série de réflexions sur les formats et les temporalités des expositions, ainsi que sur les espaces et les publics de la CAPA. Le bilan de la fréquentation de l'établissement en 2015 et la diminution des ressources propres constatées montrent la nécessité de conduire une réflexion complémentaire sur la programmation culturelle proposée. Des travaux spécifiques sur ce sujet entre l'établissement et ses tutelles doivent ainsi aboutir avant la fin du premier semestre 2016.

Données clés

Auteur : M. Thierry Lazaro

Type de question : Question écrite

Rubrique : Architecture

Ministère interrogé : Culture et communication

Ministère répondant : Culture et communication

Renouvellement : Question renouvelée le 23 février 2016

Dates :
Question publiée le 30 juin 2015
Réponse publiée le 17 mai 2016

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