Question écrite n° 82606 :
politique architecturale

14e Législature
Question renouvelée le 23 février 2016

Question de : M. Thierry Lazaro
Nord (6e circonscription) - Les Républicains

M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le rapport de la Cour des comptes sur l'activité, la gestion et les comptes de la Cité de l'architecture et du patrimoine, rendu public le 16 avril 2015. Le contrôle des comptes a porté sur les exercices 2004 à 2012 et celui de la gestion sur les exercices 2004 à 2013. La Cité, établissement public industriel et commercial créé en 2004, promeut notamment la connaissance du patrimoine et de l'architecture, leur histoire et leur insertion dans les territoires, ainsi que la diffusion de la création en France et à l'étranger. La Cour s'est intéressée en particulier à ses modalités de fonctionnement, à la cohérence du projet scientifique et culturel, et aux choix de la tutelle. Aussi, il souhaite connaître son avis sur la recommandation de la Cour visant à s'appuyer sur la création prochaine d'un responsable des éditions pour définir une politique éditoriale transversale, cohérente et sélective et mettre en place un contrôle de gestion sur les publications, comme sur l'activité internationale de l'établissement.

Réponse publiée le 17 mai 2016

La ministre de la culture et de la communication se réjouit que la Cour des comptes n'ait, sauf éléments très ciblés, pas relevé de manquements particuliers dans la gestion et les comptes de la Cité de l'architecture et du patrimoine (CAPA), respectivement pour les exercices 2004 à 2013 et 2004 à 2012. La ministre de la culture et de la communication partage avec la Cour des comptes une ambition renouvelée pour le futur de l'établissement afin que celui-ci développe le potentiel que lui confèrent sa situation exceptionnelle et sa spécificité unique. La recommandation no 4 adressée par la Cour des comptes à la CAPA vise à « s'appuyer sur la création prochaine d'un responsable des éditions pour définir une politique éditoriale transversale, cohérente et sélective et mettre en place un contrôle de gestion sur les publications, comme sur l'activité internationale de l'établissement ». La ministre de la culture et de la communication souscrit à cette recommandation. Elle relève, s'agissant de la politique éditoriale, que la CAPA a indiqué avoir créé et pourvu un poste de coordination des éditions par redéploiement interne. L'un des objectifs de cette création de poste, désormais effective, consistait en la définition et la mise en œuvre de la politique éditoriale transversale recommandée par la Cour des comptes.

Données clés

Auteur : M. Thierry Lazaro

Type de question : Question écrite

Rubrique : Architecture

Ministère interrogé : Culture et communication

Ministère répondant : Culture et communication

Renouvellement : Question renouvelée le 23 février 2016

Dates :
Question publiée le 30 juin 2015
Réponse publiée le 17 mai 2016

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