Réponse publiée le 17 mai 2016

La ministre de la culture et de la communication se réjouit que la Cour des comptes n'ait, sauf éléments très ciblés, pas relevé de manquements particuliers dans la gestion et les comptes de la Cité de l'architecture et du patrimoine (CAPA), respectivement pour les exercices 2004 à 2013 et 2004 à 2012. La ministre de la culture et de la communication partage avec la Cour des comptes une ambition renouvelée pour le futur de l'établissement afin que celui-ci développe le potentiel que lui confèrent sa situation exceptionnelle et sa spécificité unique. La recommandation no 8 adressée par la Cour des comptes à la CAPA vise à « s'adapter aux perspectives budgétaires plus contraintes (modification de l'équilibre entre les concours de l'État et les recettes propres) et adopter un plan d'économies de préférence à la systématisation de prélèvements sur le fonds de roulement ». La ministre de la culture et de la communication souscrit à cette recommandation. Elle relève que depuis la publication du rapport de la Cour des comptes, la situation budgétaire de la CAPA ne s'est pas améliorée malgré l'augmentation de la subvention pour charge de service public qui lui est allouée et un effort de maîtrise des dépenses engagé par l'établissement en 2015 et qui perdure dans le budget initial présenté pour 2016. Les deux derniers exercices ont été marqués par un prélèvement sur le fonds de roulement qui résulte de la détérioration des ressources propres de l'établissement en raison de la diminution des recettes de mécénat et de location d'espaces ainsi que, en 2015, des recettes de billetterie. Une réflexion est en cours au sein de l'établissement qui doit permettre, en lien avec ses tutelles et d'ici la fin du premier semestre 2016, d'identifier les moyens de retrouver un modèle soutenable.