Réponse publiée le 17 mai 2016

La ministre de la culture et de la communication se réjouit que la Cour des comptes n'ait, sauf éléments très ciblés, pas relevé de manquements particuliers dans la gestion et les comptes de la Cité de l'architecture et du patrimoine (CAPA), respectivement pour les exercices 2004 à 2013 et 2004 à 2012. La ministre de la culture et de la communication partage avec la Cour des comptes une ambition renouvelée pour le futur de l'établissement afin que celui-ci développe le potentiel que lui confèrent sa situation exceptionnelle et sa spécificité unique. La recommandation no 12 adressée par la Cour des comptes à la CAPA vise à « développer les pratiques de fixation d'objectifs individuels et d'évaluation des agents pour permettre un dispositif de rémunération au mérite qui soit plus transparent et juridiquement mieux fondé ; mieux encadrer le système d'attribution des heures supplémentaires aux agents et à certains cadres ». Conformément à une autre recommandation contenue dans le rapport de la Cour des comptes, la CAPA a signé un accord d'entreprise global, dénommé convention d'établissement, le 6 mai 2015. Cette convention contient en son titre 9 les dispositions relatives aux salaires et autres éléments de rémunérations qui précisent notamment les types d'augmentations individuelles possibles et prévoient dans ce cadre la prise en compte de la manière de servir, évaluée en fonction des objectifs assignés lors de l'entretien professionnel et dans la fiche de poste.