Réponse publiée le 9 février 2016

La ministre de la culture et de la communication a pris connaissance avec beaucoup d'intérêt du rapport de la Cour des comptes sur l'activité, la gestion et les comptes de la Cité de l'architecture et du patrimoine (CAPA). La ministre s'est réjouie dans la réponse qu'elle a adressée à la Cour en mars 2015 que celle ci n'ait, sauf éléments très ciblés, pas relevé de manquements particuliers dans la gestion et les comptes de la CAPA respectivement pour les exercices 2004 à 2013 et 2004 à 2012. La ministre de la culture et de la communication a, comme la Cour des comptes, une ambition renouvelée pour le futur de l'établissement afin que celui-ci développe encore le potentiel que lui confèrent sa situation exceptionnelle et sa spécificité unique. La recommandation no 1 adressée par la Cour conjointement à l'Etat et à la CAPA vise à « Modifier le décret constitutif consacrant la refonte des départements, la réorganisation de la représentation du ministère de la culture et du ministère de l'économie et des finances au conseil d'administration et l'attribution à l'établissement de la responsabilité domaniale sur l'ensemble du palais de Chaillot ; acter dans une prochaine loi de finances les incidences de cette dernière mesure en termes de budget et de plafond d'emploi ». Les travaux de rédaction du décret modifiant les statuts de la CAPA afin de consacrer la réorganisation de l'établissement, de modifier la composition de son conseil d'administration et d'attribuer à la CAPA la responsabilité domaniale sur l'ensemble du palais de Chaillot sont achevés. Le projet de décret est en cours de consultation interministérielle. Les incidences de l'attribution à l'établissement de la responsabilité domaniale sur l'ensemble du palais de Chaillot seront actées dans une prochaine loi de finances.