Réponse publiée le 9 février 2016

La ministre de la culture et de la communication a pris connaissance avec beaucoup d'intérêt du rapport de la Cour des comptes sur l'activité, la gestion et les comptes de la Cité de l'architecture et du patrimoine (CAPA). La ministre s'est réjouie dans la réponse qu'elle a adressée à la Cour en mars 2015 que celle ci n'ait, sauf éléments très ciblés, pas relevé de manquements particuliers dans la gestion et les comptes de la CAPA respectivement pour les exercices 2004 à 2013 et 2004 à 2012. La ministre de la culture et de la communication a, comme la Cour des comptes, une ambition renouvelée pour le futur de l'établissement afin que celui-ci développe encore le potentiel que lui confèrent sa situation exceptionnelle et sa spécificité unique. La recommandation no 2 adressée par la Cour conjointement à l'Etat et à la CAPA vise à « Opérer les ajustements nécessaires en matière budgétaire et de plafond d'emplois au transfert à la CAPA de la gestion de la totalité du bâtiment du palais de Chaillot et inscrire cette mesure de rationalisation dans la perspective d'une valorisation culturelle et touristique commune pour l'ensemble du site du Trocadéro ». L'attribution à la CAPA de la responsabilité domaniale sur l'ensemble du palais de Chaillot nécessite la modification par décret de certains articles du code du patrimoine relatifs au statut de l'établissement. Le ministère de la culture et de la communication a instruit en lien avec la Cité, la conservation du bâtiment et France Domaine les études de faisabilité nécessaires à la mise en œuvre de cette évolution, dont les incidences en matière de budget et de plafond d'emploi pourraient être prises en compte dans le cadre d'une prochaine loi de finances par le transfert à l'établissement des emplois et des ressources dédiés à la conservation du bâtiment. Le ministère de la culture et de la communication portera prochainement, en lien avec les autres ministères concernés, le projet de texte nécessaire à cette évolution. Les leviers d'une valorisation culturelle et touristique commune pour l'ensemble du site du Trocadéro seront à identifier par la CAPA en lien avec les autres entités présentes sur le site.