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Publication de la réponse au Journal Officiel du 20 juin 2017
Question de :
M. Thierry Lazaro
Nord (6e circonscription) - Les Républicains
M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le rapport de la Cour des comptes sur l'association Ligue nationale contre le cancer. Aussi, il souhaite connaître son avis sur la recommandation de la Cour visant à diffuser aux comités les informations permettant d'assurer un suivi précis du respect des volontés des donateurs de legs.
Auteur : M. Thierry Lazaro
Type de question : Question écrite
Rubrique : Associations
Ministère interrogé : Affaires sociales, santé et droits des femmes
Ministère répondant : Solidarités et santé
Renouvellement : Question renouvelée le 23 mai 2017
Date :
Question publiée le 30 juin 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat