Réponse publiée le 4 août 2015

Dans son rapport sur les soutiens à la filière forêt-bois, rendu public le 8 avril 2015, la Cour des comptes a recommandé au ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, Porte-parole du Gouvernement, de créer une instance interministérielle unique de réflexion et de pilotage stratégique de la politique de soutien à la filière forêt-bois. Sur le fond, le ministère chargé de la forêt approuve cette recommandation visant à mieux organiser et assurer la cohérence et l'efficience de l'ensemble des soutiens publics à la stratégie de la filière forêt-bois, quelle que soit leur origine. L'élaboration, en cours, du futur programme national de la forêt et du bois, défini à l'article 67 de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, qui sera approuvé par décret, implique que ce document de pilotage stratégique soit partagé au niveau interministériel, ainsi que le suivi de sa mise en oeuvre. Son élaboration et son suivi relèveront du conseil supérieur de la forêt et du bois qui réunit l'ensemble des parties prenantes à la filière forêt-bois, y compris les ministères concernés (ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, ministère de l'intérieur, ministère de la jeunesse et des sports, et ministère des Outre-mer). Cette instance est d'ailleurs en cours de rénovation. Ses compétences et sa composition sont en voie d'être révisées dans le cadre d'un projet de décret élaboré en concertation avec les ministères concernés, les usagers de la forêt et les organisations professionnelles de la filière.