Réponse publiée le 18 août 2015

Dans son rapport sur les soutiens à la filière forêt-bois, rendu public le 8 avril 2015, la Cour des comptes a recommandé au ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt d'organiser une gouvernance unifiée et d'élaborer une stratégie pour la filière en évitant, dans un premier temps, les contradictions entre le contrat de filière issu du comité stratégique de filière (CSF) « industries du bois » et le programme national de la forêt et du bois (PNFB) issu du conseil supérieur de la forêt et du bois. Le ministre chargé des forêts, approuve cette recommandation, et avait d'ores et déjà travaillé à sa mise en oeuvre. Sa mise en oeuvre doit être assurée dans le cadre du conseil supérieur de la forêt et du bois, lequel dispose d'une compétence couvrant l'ensemble des fonctions sociales, économiques et environnementales de la forêt et des produits forestiers. La cohérence des travaux et productions du comité stratégique de la filière bois avec ceux du PNFB est une préoccupation constante. Elle sera assurée par la représentation des membres du comité au sein des groupes de travail par l'élaboration du PNFB et par la représentation des membres du CSF au sein du conseil supérieur qui a la charge de valider le programme national de la forêt et du bois, institué par la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014.