Question de : M. Thierry Lazaro
Nord (6e circonscription) - Les Républicains

M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le rapport de la Cour des comptes, rendu public le 8 avril 2015, sur les soutiens à la filière forêt-bois. La Cour rappelle que cette filière, complexe et hétérogène, doit faire face à de multiples enjeux économiques, énergétiques et environnementaux et sa gouvernance actuelle ne permet pas d'apporter une cohérence suffisante aux soutiens publics, d'origine et de nature très différents, qui s'élèvent à 910 millions d'euros par an. En pratique, les soutiens aux travaux forestiers se révèlent inadaptés aux objectifs de valorisation économique de la forêt, tandis que ceux à la transformation du bois sont dispersés, non coordonnés et parfois insuffisants. Aussi, pour améliorer la pertinence et l'efficacité des soutiens apportés à l'aval industriel de la filière, il souhaite connaître la suite qu'il entend réserver à la recommandation de la Cour visant à organiser une concertation entre l'amont et l'aval de la filière pour évaluer régulièrement la ressource en bois disponible et les besoins quantitatifs et qualitatifs des industries du bois.

Réponse publiée le 18 août 2015

Dans son rapport sur les soutiens à la filière forêt-bois, rendu public le 8 avril 2015, la Cour des comptes a recommandé au ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, d'organiser une concertation entre l'amont et l'aval de la filière pour évaluer régulièrement la ressource en bois disponible et les besoins quantitatifs et qualitatifs des industries du bois. Le ministre chargé des forêts approuve cette recommandation et a d'ores et déjà anticipé cette mesure. D'une part, sa mise en oeuvre devra s'appuyer sur la veille économique mutualisée, dont le principe semble acquis pour l'ensemble des acteurs de la filière forêt-bois, lesquels ont d'ailleurs fait figurer cette action dans le contrat de filière signé le 16 décembre 2014. D'autre part, elle devra s'appuyer sur les autres actions issues du contrat de filière qui prévoient d'intervenir globalement sur l'amélioration des conditions d'approvisionnement des industries de transformation du bois. Cette volonté d'assurer une meilleure sécurisation des approvisionnements s'est déjà traduite par des réunions entre les fédérations concernées afin d'anticiper les éventuelles tensions sur la ressource, lesquelles ont parfois mobilisé les services du médiateur inter-entreprises.

Données clés

Auteur : M. Thierry Lazaro

Type de question : Question écrite

Rubrique : Bois et forêts

Ministère interrogé : Agriculture, agroalimentaire et forêt

Ministère répondant : Agriculture, agroalimentaire et forêt

Dates :
Question publiée le 30 juin 2015
Réponse publiée le 18 août 2015

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