Question écrite n° 82678 :
allocations

14e Législature
Question renouvelée le 23 mai 2017

Question de : M. Thierry Lazaro
Nord (6e circonscription) - Les Républicains

M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le bilan de la mise en oeuvre des dispositions du décret n° 2013-2 du 2 janvier 2013 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation équivalent retraite et de l'allocation transitoire de solidarité.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Thierry Lazaro

Type de question : Question écrite

Rubrique : Chômage : indemnisation

Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Ministère répondant : Travail

Renouvellement : Question renouvelée le 23 mai 2017

Date :
Question publiée le 30 juin 2015

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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