Réponse publiée le 25 décembre 2012

La lutte contre la récidive, et notamment celle des auteurs d'infractions à caractère sexuel, constitue l'une des priorités d'action de la garde des sceaux. Par circulaire du 19 septembre 2012, il a ainsi été demandé aux procureurs généraux et aux procureurs de la République d'apporter une attention particulière au traitement des délinquants récidivistes ou réitérants. Afin de lutter plus particulièrement contre la récidive des auteurs d'infractions à caractère sexuel, les magistrats devront requérir, chaque fois que la personnalité du condamné le justifiera, une mesure de suivi socio-judiciaire créée par la loi n° 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention de la récidive et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs. Ils devront également se montrer particulièrement attentifs au respect par les condamnés des obligations des suivis socio-judiciaires prononcés par les juridictions et requérir la mise à exécution de la peine d'emprisonnement encourue en cas de violation de ces obligations. Afin de garantir une mise à exécution rapide et effective des peines de sursis avec mise à l'épreuve qui sont prononcées notamment en ce domaine, la garde des sceaux, ministre de la justice, adressera aux parquets une circulaire spécifique avant la fin de l'année. Il a par ailleurs été demandé aux parquets de requérir le prononcé de sanctions compréhensibles par tous, préservant les intérêts des victimes, et les mieux à même de prévenir le risque de récidive et de favoriser la réinsertion de la personne condamnée. Les magistrats du parquet devront favoriser, à tous les stades de la procédure, l'aménagement des peines, dont les statistiques démontrent qu'il constitue un moyen efficace de lutte contre la récidive. Enfin, indépendamment de ces mesures immédiates, la garde des sceaux a engagé le 18 septembre 2012 un processus de concertation sous la forme d'une conférence de consensus sur la prévention de la récidive destinée à sortir des échanges polémiques et à bâtir une politique durable assise sur des éléments solides et incontestables. A la suite de ces travaux dont les résultats seront rendus publics le 15 février, des recommandations qui pourront donner lieu à une évolution des dispositions législatives et réglementaires en vigueur seront remises au gouvernement et au Parlement.