Réponse publiée le 22 septembre 2015

Les déchets nécessitent d'être traités de façon rigoureuse pour des raisons environnementales, sanitaires et d'acceptabilité sociale. La planification permet de mobiliser tous les acteurs sur le long terme pour réduire la production de déchets autant que possible, valoriser ceux qui ne peuvent être évités, et n'éliminer que les déchets résiduels qui ne sont pas valorisables. Le plan doit s'assurer de l'adéquation des exutoires pour assurer la bonne gestion des déchets. Le plan régional d'élimination des déchets non dangereux actuellement en vigueur en Île-de-France a été adopté par le Conseil régional le 26 novembre 2009. Il planifie la gestion de ces déchets pour 10 ans et précise que la création de nouvelles capacités sera appréciée de manière à assurer un rééquilibrage territorial à l'ouest et au sud de l'Île-de-France. Ainsi, le plan indique qu' « aucun projet d'extension ou de création de capacités ne devra être prévu dans les départements du Val d'Oise et de Seine-et-Marne jusqu'en 2019 ». Le plan régional d'élimination des déchets dangereux actuellement en vigueur en Île-de-France, également adopté par le Conseil régional le 26 novembre 2009, planifie la gestion de ces déchets pour 10 ans. Le plan précise que la prospective réalisée à l'horizon 2019 n'a mis en évidence aucun besoin de nouvelles installations de stockage de déchets dangereux dans la région jusqu'à cette échéance. Le PREDEC (plan de prévention et de gestion des déchets issus des chantiers du bâtiment et des travaux publics) d'Île-de-France a été adopté le 18 juin 2015. Il détermine les besoins en installations de gestion des déchets du BTP dans la région, en lien avec les travaux du Grand Paris, et impose un moratoire visant à ne pas ouvrir de nouvelles installations de stockage de déchets inertes pendant 3 ans en Seine-et-Marne, afin d'assurer le rééquilibrage territorial des capacités de stockage de déchets inertes. La nécessité de rééquilibrage des installations de traitement des déchets entre les départements d'Île-de-France est déjà présente dans les différents plans régionaux de prévention et de gestion des déchets. Leur révision devra prendre en compte les objectifs de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, à savoir la réduction de 10 % des déchets ménagers et assimilés produits par habitant d'ici 2020, la valorisation de 55 % des déchets non dangereux en 2020 et 65 % en 2025 et la réduction de 50 % à l'horizon 2025 des quantités de déchets mis en décharge.