Réponse publiée le 19 février 2013

Le traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, réaffirme plusieurs principes relatifs à la protection du multilinguisme au sein de l'Union européenne. La diversité linguistique revêt en effet pour l'Union européenne un caractère fondamental. A l'occasion de la dernière journée européenne des langues, le vice-président du Parlement européen en charge du multilinguisme, M. Miguel Angel Martinez, a fait part de son soutien inconditionnel à la diversité linguistique. L'Union doit en particulier permettre aux citoyens européens d'accéder à la législation et aux informations européennes dans leur propre langue. C'est ainsi que la législation et les documents d'importance politique doivent être présentés dans toutes langues officielles. En dépit de ces déclarations, une dégradation en termes d'accès aux documents législatifs et d'importance politiques dans les différentes langues de travail de l'Union (et notamment le français) a été observée au Parlement européen. Il est à ce titre tout à fait déplorable que le Parlement européen n'ait été en mesure de présenter en commission le texte soumis au vote sur le règlement financier dans d'autres langues que l'anglais. Bien que l'augmentation de l'activité législative du Parlement européen consécutive à l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne puisse partiellement expliquer certains retards en termes de traduction, la France déplore vivement les difficultés que peuvent rencontrer les parlementaires en termes d'accès aux documents de travail dans leur langue maternelle. Aussi, les autorités françaises ne manqueront-elles pas de rappeler, comme elles le font régulièrement, cette exigence du multilinguisme lors de leurs futurs échanges avec l'administration du Parlement européen. Il en va du bon fonctionnement de l'activité législative européenne.