subventions
Question de :
M. Jacques Cresta
Pyrénées-Orientales (1re circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
M. Jacques Cresta attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le fonctionnement des coopératives scolaires. Il lui demande quels sont les contrôles que doivent mener les municipalités après le versement d'une subvention aux caisses des écoles et quels sont les contrôles menés par le ministère sur le fonctionnement des coopératives scolaires.
Auteur : M. Jacques Cresta
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire
Ministère interrogé : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : Éducation nationale
Date :
Question publiée le 30 juin 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat