Question de : M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conditions de travail des directeurs d'école. Reconnu pour la première fois par le décret n° 89-122 du 24 février 1989, le rôle d'un directeur d'école est essentiel : il « veille à la bonne marche de l'école et au respect de la réglementation qui lui est applicable, répartit les moyens d'enseignement, arrête le service des instituteurs et des professeurs des écoles après avis du conseil des maîtres qu'il préside, organise le travail des personnels communaux en service dans l'école, organise l'accueil et la surveillance des élèves et le dialogue avec leurs familles et représente l'institution auprès de la commune et des autres collectivités territoriales ». Pour mener à bien leurs missions, qui se sont multipliées et complexifiées avec le temps, les directeurs d'école ont besoin d'être épaulés sur le plan administratif par des personnes qui sont recrutées sur des supports d'emplois aidés. Or, si dans le cadre de la refondation de l'école des efforts ont bien été faits en matière de décharges de service et de régime indemnitaire, beaucoup reste à faire pour les directeurs d'école sur le plan de l'aide administrative. En effet, comme l'écrit le Syndicat des enseignants - UNSA dans une lettre adressée le 3 juin 2015 à Mme la ministre de l'éducation nationale, « ces emplois [aidés] sont en nombre insuffisant pour permettre aux directeurs de se concentrer sur les missions pédagogiques qui constituent le cœur de leur métier ». Alors même que le Gouvernement a récemment annoncé la création de dix mille emplois aidés supplémentaires en 2015, les directeurs d'école espèrent donc que de nouveaux postes vont être consacrés à l'aide administrative. M. le député, qui se fait le relais de leurs revendications, souhaite connaître les intentions du Gouvernement en la matière. Par ailleurs, il l'interroge sur la possibilité de pérenniser l'emploi des assistants administratifs aux directeurs d'école. En effet, une fois leur contrat aidé venu à son terme, ces assistants administratifs doivent obligatoirement partir, alors même que les directeurs d'école sont très souvent satisfaits de leur collaboration et qu'ils souhaitent continuer à travailler à leurs côtés. Il conviendrait donc de permettre à l'ensemble des assistants administratifs d'accéder, s'ils en font la demande et si les directeurs d'école en sont d'accord, à un contrat à durée indéterminée à la suite de leur contrat aidé, plutôt que d'enchaîner d'année en année les contrats aidés, par nature précaires.