Réponse publiée le 25 décembre 2012

Si la surpopulation pénale est une préoccupation qui doit impérativement être prise en compte car elle obère l'objectif de réinsertion et de la peine et rend particulièrement difficile la prise en charge des personnes détenues par les personnels, la garde des sceaux, ministre de la justice, n'envisage pas pour autant de proposer l'adoption d'une loi d'amnistie. Pour lutter contre les situations de surpopulation carcérale que connaissent plusieurs établissements pénitentiaires, il a été donné pour instructions aux parquets dans la circulaire de politique pénale générale du 19 septembre 2012 de veiller tout particulièrement à l'aménagement des peines d'emprisonnement prononcées tant à l'encontre des condamnés libres que des personnes incarcérées. Cette priorité devra donc être déclinée à tous les stades de la procédure, lors de l'audience, après le prononcé de la condamnation et lors de sa mise à exécution. La garde des sceaux, ministre de la justice, entend ainsi que l'exécution de la peine favorise, dans le respect des intérêts de la société, la réinsertion du condamné et la prévention de la récidive.