Réponse publiée le 8 décembre 2015

L’opération militaire de l’Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED), lancée le 22 juin 2015, est destinée à démanteler le modèle économique des réseaux de trafic de clandestins et de traite des êtres humains dans cette région. Cette opération vise, plus précisément, à identifier, capturer et neutraliser les navires et les embarcations ainsi que les ressources qui sont utilisées ou soupçonnées d’être utilisées par des passeurs ou des trafiquants de migrants. La France a, dès son lancement, pris une part active dans l’opération EUNAVFOR MED. Les armées françaises mettent ainsi des moyens à disposition de cette dernière, selon les besoins exprimés. En outre, une dizaine de militaires français a été intégrée au sein des états majors opératif et tactique de l’opération, de même qu’un officier général français occupe le poste d’adjoint au commandant de l’opération. Lors de la première phase de l’opération, consistant en la détection et la surveillance des réseaux de migration grâce à la collecte d’informations et à l’organisation de patrouilles en haute mer, les armées françaises ont effectué des vols de contrôle au-dessus de la partie sud de la Méditerranée centrale. Ces vols ont été réalisés par un avion de surveillance Falcon 50 de la marine nationale. Par ailleurs, des moyens de renseignement satellitaires ont été ponctuellement mobilisés de façon à répondre aux besoins exprimés par l’Union européenne (UE) en matière de photographies satellitaires, photographies aériennes, synthèses de renseignement et renseignements bruts. Au terme de cette première phase, les armées françaises apparaissent comme le deuxième contributeur de l’opération EUNAVFOR MED en matière de renseignement. Le 14 septembre 2015, le Conseil de l’UE a estimé que les conditions étaient réunies pour débuter la deuxième phase de l’opération EUNAVFOR MED. L’objectif de cette dernière est l’interception et le déroutement éventuel en haute mer des navires et des embarcations soupçonnés d’être utilisés pour la traite des êtres humains ou le trafic de migrants. L’armée française participe, depuis début octobre, à cette deuxième phase en déployant la frégate « Courbet » et un avion de surveillance Falcon 50 de la marine nationale. Dans le cadre d’une troisième et ultime phase, il est prévu d’autoriser l’EUNAVFOR MED à prendre toutes les mesures nécessaires à l’encontre d’un navire ou d’une embarcation et des ressources connexes soupçonnés d’être utilisés pour la traite des êtres humains ou le trafic de migrants, y compris en les éliminant ou en les mettant hors d’usage. Enfin, il convient de rappeler que la France contribue également à l’opération Triton, dirigée depuis le Centre de coordination international (ICC) de l’agence européenne FRONTEX à Rome. Lancée le 1er novembre 2014, cette opération a pour objectif de surveiller et de contrôler les flux migratoires en direction de l’Italie et des autres États de l’UE. En cas de détresse en mer, les opérations de sauvetage sont coordonnées par le Centre de coordination des opérations de sauvetage (MRCC) situé également à Rome. Le patrouilleur de haute mer « Commandant Bouan » est ainsi engagé depuis le 2 septembre 2015 dans le dispositif naval et aérien de l’opération Triton.