Question écrite n° 82865 :
déficit budgétaire

14e Législature

Question de : M. Philippe Le Ray
Morbihan (2e circonscription) - Les Républicains

M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le rapport sur le budget de l'État en 2014 de la Cour des comptes rendu public le 27 mai 2015. Pour la mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales, les magistrats préconisent de renforcer le suivi des opérateurs en cours d'exercice, en particulier sur les dépenses de personnel. Il lui demande si le Gouvernement compte suivre cette recommandation.

Réponse publiée le 4 août 2015

Comme le souligne la Cour des comptes dans son rapport, le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (MAAF) exerce « un suivi assez serré des opérateurs de la mission ». Ce pilotage constitue une priorité du MAAF, compte tenu des missions stratégiques que conduisent ses opérateurs en termes de mise en oeuvre des politiques publiques et de son engagement dans la maîtrise des dépenses publiques. Le MAAF est d'ailleurs totalement impliqué dans la mise en oeuvre du décret de gestion budgétaire et comptable public (GBCP) qui s'appliquera pleinement à l'ensemble des opérateurs de l'État à partir de 2016 et permettra un suivi encore renforcé de la construction de leur budget et de son exécution. En ce qui concerne plus particulièrement les dépenses de personnels, les opérateurs du MAAF produisent d'ores et déjà régulièrement au cours de l'année, et comme prévu par le GBCP, des documents prévisionnels de gestion des emplois et des crédits de personnel (DPG-ECP).

Données clés

Auteur : M. Philippe Le Ray

Type de question : Question écrite

Rubrique : Finances publiques

Ministère interrogé : Agriculture, agroalimentaire et forêt

Ministère répondant : Agriculture, agroalimentaire et forêt

Dates :
Question publiée le 30 juin 2015
Réponse publiée le 4 août 2015

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