déficit budgétaire
Question de :
M. Philippe Le Ray
Morbihan (2e circonscription) - Les Républicains
M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le rapport sur le budget de l'État en 2014 de la Cour des comptes rendu public le 27 mai 2015. Pour la mission culture, les magistrats préconisent de cesser la pratique consistant à appliquer la réserve de précaution sur les bourses sur critères sociaux et les loyers budgétaires, dépenses inéluctables. Il lui demande si le Gouvernement compte suivre cette recommandation.
Auteur : M. Philippe Le Ray
Type de question : Question écrite
Rubrique : Finances publiques
Ministère interrogé : Culture et communication
Ministère répondant : Culture
Date :
Question publiée le 30 juin 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat