Réponse publiée le 6 octobre 2015

Le ministère de la culture et de la communication partage l'avis de la Cour des comptes quant à l'importance d'une association la plus étroite possible des opérateurs culturels au processus de performance et d'évaluation des politiques culturelles. Les contrats de performance sont, à cet égard, un outil d'autant plus pertinent qu'ils favorisent un dialogue stratégique avec la tutelle sur les missions et l'organisation de l'opérateur. Ils s'inscrivent en outre dans une logique d'efficacité et d'efficience et sont les vecteurs d'une amélioration de l'action publique pour toutes les parties prenantes. C'est aussi le moyen d'affirmer, et de mettre en oeuvre, les lignes de force de la politique ministérielle, tant sur les aspects métiers que de gouvernance. Le ministère de la culture et de la communication a donc entrepris depuis de nombreuses années de généraliser la signature des contrats de performance et souscrit par conséquent pleinement à la recommandation de la Cour. Pour autant, le nombre et la diversité des opérateurs rattachés à la mission culture rendent complexe une couverture exhaustive des opérateurs par des contrats de performance. Aussi le ministère s'est-il efforcé de hiérarchiser la contractualisation et de concentrer dans un premier temps cette politique sur les institutions les plus significatives, en termes de soutenabilité budgétaire et de poids dans les politiques publiques. Le ministère de la culture et de la communication a par ailleurs réformé son organisation interne de la tutelle, en 2011 puis en 2014, de telle sorte qu'il soit structurellement en capacité de renforcer son rôle dans la définition des orientations stratégiques et dans la surveillance des résultats des opérateurs culturels. Si, comme le note la Cour, ces réformes ont permis d'accroître significativement le nombre de lettres de mission des dirigeants d'opérateurs, elles laissent encore des marges de progression en matière de contrats de performance. La simplification de l'exercice de la tutelle, avec la mise en place d'une tutelle unique des directions générales, et la mobilisation de ces dernières sur le pilotage stratégique (le secrétariat général se recentrant sur la coordination de la tutelle et la diffusion de sa doctrine) devrait aboutir à une amélioration des résultats. Les premiers effets se sont d'ailleurs fait sentir au début d'année 2015 puisque près d'une dizaine de nouveaux contrats de performance ont été approuvés, ou le seront prochainement, par les différents conseils d'administration.