Réponse publiée le 13 octobre 2015

Le Gouvernement demande depuis plusieurs années aux opérateurs de l'État de contribuer significativement à la maîtrise de la dépense et de l'emploi publics. Le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE) s'est résolument inscrit dans cette démarche de longue haleine. Pour chaque opérateur relevant du MEDDE, le niveau de ressources, y compris les subventions pour charges de service public et les taxes affectées, et le plafond d'emplois, font l'objet d'un arbitrage gouvernemental. Eu égard aux enjeux de politique publique portés par chacun des opérateurs et en prenant en compte leur situation financière, le MEDDE leur applique la norme générale de maîtrise de la dépense et des effectifs. Cette norme est actuellement inscrite dans le programme budgétaire triennal 2015-2017, avec l'application de schémas d'emplois contraignants, la réduction du plafond d'affectation de taxes aux opérateurs concernés et des mesures d'économie en fonctionnement et en investissement. Par ailleurs, en sus des outils de gouvernance communs tels que les contrats d'objectifs et de performance, le secrétariat général du MEDDE a entrepris de renforcer le pilotage des opérateurs en vue de leur alignement sur la politique gouvernementale de croissance économique et de redressement des comptes publics. Il maintient, à cet effet, son effort d'harmonisation des pratiques des opérateurs. Le dispositif d'accompagnement à la mise en oeuvre du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique par les opérateurs contribue pleinement à cette démarche.