Réponse publiée le 30 août 2016

L'agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) verse en effet des fonds de concours au programme 203, infrastructures et services de transport, dans deux principaux types de situation : - l'aménagement et la régénération du réseau routier national (RRN) ; - les contrats État-régions (CPER). En effet, l'État étant maître d'ouvrage du RRN, la participation de l'AFITF ne peut pas prendre une autre forme financière. Ce sont les services de l'État qui passent les marchés avec les entreprises chargées de réaliser les opérations et l'AFITF ne peut régler directement les sommes afférant à ces travaux. Par ailleurs, le Gouvernement a confié aux préfets de région la négociation, la conclusion et la gestion des CPER. Pour que les préfets puissent mener à bien cette gestion déconcentrée, il est nécessaire qu'en tant que responsables de budget opérationnel de programme (BOP) ils disposent directement des moyens financiers à affecter aux différentes opérations et aux différents maîtres d'ouvrage, notamment pour les opérations ferroviaires et de transports collectifs. La gestion directe par l'AFITF de ces paiements empêcherait les préfets de jouer pleinement le rôle.