Réponse publiée le 4 août 2015

Depuis 2011, l'arrêt du recrutement des personnels ouvriers avait été appliqué suite à un ensemble d'observations formulées par la Cour des comptes dans son rapport de 2010 sur la gestion des ouvriers des parcs et ateliers (OPA), qui constituent les ouvriers d'État présents au sein du ministère de l'écologie, du développement durable de l'énergie (MEDDE) et de celui du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité (MLETR). De ce fait, le défi de ces ministères est de continuer à recruter des personnels disposant de compétences techniques précises, notamment pour garantir le bon fonctionnement des services de transport. Aussi, la direction des ressources humaines du secrétariat général des deux ministères a engagé une réflexion stratégique pour répondre aux besoins de ses services ou opérateurs sous tutelle et disposer de personnels spécialisés, en particulier pour la maintenance et l'exploitation des infrastructures avec, dans certains cas, de forts enjeux de sécurité pour les usagers. L'analyse des missions aujourd'hui confiées aux OPA dans les services et opérateurs des deux ministères a été conduite afin de préciser les compétences critiques requises. En lien avec cette réflexion sur l'identification des compétences à maintenir, les évolutions règlementaires susceptibles d'assurer l'embauche pérenne de personnels dotés de ces qualifications à préserver ont été examinées. Dans cet esprit, plusieurs chantiers ont été engagés : - la recherche de voies de recrutement alternatives, en engageant la modification du décret statutaire n° 2012-1064 du 18 septembre 2012 des techniciens supérieurs du développement durable (TSDD) afin d'introduire la possibilité de recrutement sur titre de personnels titulaires en fonction des besoins (électroniciens, opérateurs radio, mainteneurs d'installations électriques, hydrauliciens, automaticiens, etc.) ; - le toilettage du statut actuel des OPA, décret du 21 mai 1965, pour permettre une gestion des agents sous ce statut dans un cadre règlementaire en adéquation avec l'évolution de l'organisation des services et des missions exercées ; - enfin, une réflexion interministérielle menée sous l'égide de la Fonction publique, en vue d'élaborer un nouveau cadre statutaire permettant de répondre aux besoins spécifiques identifiés dans les services de l'État, et de proposer des solutions pour les ouvriers d'État et les OPA déjà en poste. Compte tenu des délais liés à l'aboutissement de toutes ces démarches et révisions statutaires, il a été nécessaire de pourvoir au plus pressé en identifiant les besoins urgents de recrutement dans les services. Un travail rigoureux de sélection a été effectué en 2013 et 2014 afin de retenir des postes types qui comportent des missions à haut niveau d'expertise et de technicité et répondent à des conditions contraignantes de travail, dont la vacance était susceptible d'affecter le fonctionnement des services opérationnels essentiels pour la pérennité des ouvrages et des infrastructures, la sécurité des usagers et la sécurité des biens et des personnes. C'est la raison pour laquelle des arbitrages interministériels ont été obtenus pour lever en 2013, et en 2014, le moratoire sur le recrutement des personnels ouvriers. Sur cette base, les deux ministères ont été autorisés à recruter 88 personnels ouvriers en 2013 et 57 en 2014, dans la stricte limite des spécialités qui le justifiaient, tant pour leurs services que pour les opérateurs placés sous leur tutelle. Si des besoins supplémentaires s'avèrent nécessaires pour 2015 afin de garantir la pérennité des ouvrages et des infrastructures, la sécurité des usagers et la sécurité des biens et des personnes, de nouvelles autorisations de recrutement seront sollicitées, dès lors que les démarches en cours n'auront pas abouti.