déficit budgétaire
Question de :
M. Philippe Le Ray
Morbihan (2e circonscription) - Les Républicains
M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le rapport sur le budget de l'État en 2014 de la Cour des comptes rendu public le 27 mai 2015. Pour la mission interministérielle économie, les magistrats préconisent, une nouvelle fois, d'identifier plus clairement les marges de manœuvre budgétaires à moyen terme sur l'ensemble de la mission, en fixant des cibles d'économies à atteindre, à échéance pluriannuelle et sur l'ensemble des postes de dépense. Il lui demande si le Gouvernement compte suivre cette recommandation.
Réponse publiée le 10 mai 2016
Le travail de définition de la trajectoire budgétaire des crédits de la mission « économie » s'inscrit totalement dans le cadre d'une vision pluriannuelle aussi bien en termes de dépense globale par programme que de cibles d'économies par type de dépense. En outre, l'existence de dispositifs qui sont mis en œuvre par des engagements donnant lieu à des paiements étalés sur plusieurs années (notamment sur le programme 134 « développement des entreprises et du tourisme ») impose une vigilance particulière sur le rythme de couverture des restes à payer.
Auteur : M. Philippe Le Ray
Type de question : Question écrite
Rubrique : Finances publiques
Ministère interrogé : Économie, industrie et numérique
Ministère répondant : Budget
Dates :
Question publiée le 30 juin 2015
Réponse publiée le 10 mai 2016