déficit budgétaire
Question de :
M. Philippe Le Ray
Morbihan (2e circonscription) - Les Républicains
M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le rapport sur le budget de l'État en 2014 de la Cour des comptes rendu public le 27 mai 2015. Pour la mission égalité des territoires, logement et ville, les magistrats préconisent d'accélérer le processus de conventionnement avec les opérateurs du programme 177 en exploitant l'analyse des coûts pratiqués par ces derniers et mettre en œuvre la politique de convergence tarifaire des structures d'hébergement. Il lui demande si le Gouvernement compte suivre cette recommandation.
Auteur : M. Philippe Le Ray
Type de question : Question écrite
Rubrique : Finances publiques
Ministère interrogé : Écologie, développement durable et énergie
Ministère répondant : Cohésion des territoires
Date :
Question publiée le 30 juin 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat