aides
Question de :
M. Frédéric Lefebvre
Français établis hors de France (1re circonscription) - Les Républicains
M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur la question des dispositifs existants afin de venir en aide aux Français expatriés en situation d'extrême urgence ne pouvant plus subvenir à leurs besoins. Certains de nos compatriotes établis hors de France, qui ne possèdent pas encore de permis de résidence permanente, se retrouvent dans l'impossibilité de bénéficier des aides des pays hôtes et connaissent ainsi parfois des situations extrêmes, pouvant être liées à leur santé, en se retrouvant dans l'impossibilité de faire face aux frais occasionnées par leur état. Il demande par conséquent au Gouvernement s'il existe un fond d'aide pour les ressortissants en situation d'urgence et de lui indiquer, le cas échéant, les démarches que nos compatriotes doivent suivre afin de pouvoir en bénéficier.
Réponse publiée le 8 septembre 2015
Le ministère des affaires étrangères et du développement international recommande à l'ensemble de ses ressortissants souhaitant se rendre ou résider à l'étranger de contracter une assurance rapatriement, afin de pouvoir notamment faire face aux situations d'extrême urgence. En l'absence d'une telle assurance, il doit d'abord être fait appel à la solidarité familiale, telle que posée par le code civil (article 205 sur l'obligation alimentaire). Toutefois, quand celle-ci s'avère impossible et que toutes les autres solutions ont été épuisées, le MAEDI dispose d'une ligne budgétaire permettant de faire appel à la solidarité nationale. Le rapatriement aux frais de l'Etat relève toujours d'une décision en opportunité de l'Etat et ne constitue en aucun cas un droit inconditionnel et automatique pour la personne rapatriée, qui doit nécessairement s'engager à en assurer le remboursement.
Auteur : M. Frédéric Lefebvre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Français de l'étranger
Ministère interrogé : Commerce extérieur, tourisme et Français de l'étranger
Ministère répondant : Commerce extérieur, tourisme et Français de l'étranger
Dates :
Question publiée le 30 juin 2015
Réponse publiée le 8 septembre 2015